L'ordonnance n°2010-49 relative à la biologie médicale du 13 janvier 2010 a été publiée au journal officiel et est applicable à compter du 14 janvier 2010.

En son Titre IV chapitre III, article 8, paragraphe V, cette ordonnance fixe les exigences applicables à tous les laboratoires d'analyses médicales quel que soit le lieu d'exercice (secteur sanitaire public ou privé, laboratoires privés) :

"Aucun laboratoire de biologie médicale non accrédité ne peut fonctionner après le 1er novembre 2013 sans justifier de son entrée effective dans une démarche d'accréditation."

L'ordonnance précise par ailleurs Titre II chapitre 1er et en son Titre IV, chapitre III, article 7 paragraphe IV :

"Qu'aucun laboratoire de biologie médicale ne peut réaliser d'examen de biologie médicale sans accréditation après le 1er Novembre 2016.

A cette date du 1er novembre 2016, l'accréditation doit porter sur les 3 phases (pré-analytique, analytique, post analytique) pour l'ensemble des examens de biologie médicale réalisés par le laboratoire.

L'accréditation doit porter également à cette date, lorsque le laboratoire réalise ces activités ou examens :

1° Sur les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation;

2° Sur les examens d'anatomie et de cytologie pathologiques effectués à l'aide de techniques relevant de la biologie médicale.

Nous accompagnons les laboratoires de biologie afin de leur permettre de répondre à ces exigences :

q    Bilan de l'existant par rapport à la norme 15189

q    Formation des personnels

q    Accompagnement (formation action) à la mise en
       conformité par rapport aux exigences de la norme 15189

q    Audit à blanc 15189

q    Accompagnement élaboration dossier demande
       d'accréditation Cofrac